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Art. 2A Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 - Recommandations

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats
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Art. 2A Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 · Recommandations

[5] La commission d'examen édicte des recommandations relatives à la formation des stagiaires à l'attention des maîtres et maîtresses de stage.

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