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Art. 2 Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 - Déontologie

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats
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Art. 2 Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 · Déontologie

1 Le maître ou la maîtresse de stage enseigne la déontologie professionnelle à ses stagiaires.

2. Les associations professionnelles d'avocat-e-s assistent leurs membres dans l'accomplissement de cette tâche.

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