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165.106 CH-NE

Art. 1A Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 - Nombre de stagiaires

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats
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Art. 1A Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 · Nombre de stagiaires

[3] 1 Le maître ou la maîtresse de stage ne peut se charger, simultanément, que de la formation d'une ou d'un stagiaire au maximum.

2. En dérogation à l’alinéa 1, le maître ou la maîtresse de stage peut accueillir en son étude une ou un second-e stagiaire dans les cas suivants

a) afin de permettre à celle ou celui qui approche de la fin de son stage auprès d’un-e avocat-e, d’atteindre la durée minimale requise; la durée de la formation simultanée de deux stagiaires ne peut excéder quatre mois;

b) lorsque le ou la stagiaire a échoué à son examen, dans l’attente de se présenter une nouvelle fois.

3. Lorsque le maître ou la maîtresse de stage accueille une ou un second-e stagiaire, conformément à l’alinéa 2, il ou elle veille à ne pas négliger la formation du stagiaire déjà en place.

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