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Art. premier Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003 - Exercice de la profession d'avocat-e

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats
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Art. premier Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003 · Exercice de la profession d'avocat-e

[3] Pour les décisions nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat-e dans le canton, les émoluments suivants sont perçus

Fr.

a) autorisation de stage ....................................................................

200.–

b) admission à l'examen ...................................................................

1'450.–

c) délivrance du brevet .....................................................................

200.–

d) admission à l'épreuve d'aptitude ..................................................

500.–

e) admission à l'entretien de vérification des connaissances ..........

500.–

f) inscription au rôle officiel du barreau ...........................................

250.–

g) inscription au tableau public des avocats et des avocates des Etats membres de l'UE et de l'AELE ............................................

250.–

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