Exercice de la profession d'avocat-e

[3] Pour les décisions nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat-e dans le canton, les émoluments suivants sont perçus

Fr.

a) autorisation de stage ....................................................................

200.–

b) admission à l'examen ...................................................................

1'450.–

c) délivrance du brevet .....................................................................

200.–

d) admission à l'épreuve d'aptitude ..................................................

500.–

e) admission à l'entretien de vérification des connaissances ..........

500.–

f) inscription au rôle officiel du barreau ...........................................

250.–

g) inscription au tableau public des avocats et des avocates des Etats membres de l'UE et de l'AELE ............................................

250.–

[4] 1 L'autorité de surveillance des avocates et des avocats perçoit, pour les décisions qu'elle rend, un émolument de 300 francs à 1'100 francs.

2. L'émolument peut être supérieur à 1'100 francs si la cause nécessite un travail particulièrement important.

[5]

[6] Pour les autres décisions qu'elles prennent en application de la LAv et du RLAv, les autorités compétentes perçoivent un émolument de 200 à 400 francs.

Les débours de chancellerie sont compris dans l'émolument.

L'arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales pour l'exercice de la profession d'avocat, du 23 décembre 1998 [7] , est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2003.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.