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165.101 RLAV CH-NE

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 - Interruption du stage

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 2 Stage
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 · Interruption du stage

L'autorité de surveillance est compétente pour toute demande d'interruption de stage.

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