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165.101 RLAV CH-NE

Art. 58 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 - Communication du résultat

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 8 Entretien de vérification des compétences professionnelles
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Art. 58 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 · Communication du résultat

1 A la fin de l'entretien, le président ou la présidente de la commission communique à l'avocat-e par écrit le résultat de l'entretien.

2. Une attestation portant sur le résultat de l'entretien, signée du président ou de la présidente et d'un membre de la commission, est transmise au service.

3. Une expédition en est remise séance tenante à l'avocat-e.

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