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165.101 RLAV CH-NE

Art. 47 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 - Modalités de l'épreuve et intendance

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 7 Epreuve d'aptitude
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Art. 47 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 · Modalités de l'épreuve et intendance

Les articles 22 et 26 sont applicables par analogie pour les modalités de l'épreuve et l'intendance.

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