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165.101 RLAV CH-NE

Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - chapitre premier Organisation
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

Le service cantonal de la population [4] (ci-après: le service) exécute les tâches confiées au département.

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