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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 3 Examen
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

[12] 1 La demande est adressée au service six semaines au moins avant le début de la session choisie.

1bis L’inscription est définitive et faute de motif légitime, le candidat ou la candidate qui se retire de l’examen ou qui ne se présente pas est censé-e avoir échoué.

2. Le nombre de candidats et candidates admis par session est limité à douze.

3. L'admission est alors opérée en fonction de l'ordre d'inscription.

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