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Art. 9 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Fonction
1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 3 Exercice de la profession d'avocat ou d'avocate
Art. 9 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Fonction
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