165.10 BGFALAV

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Art. 58 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 9 - CHAPITRE 13 Dispositions transitoires et finales

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Art. 58 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Abrogation

La loi sur la profession d'avocat (LAv), du 26 mars 1986 [26] , est abrogée.

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