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Art. 49A Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Conciliation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 9 - CHAPITRE 12 Procédure, voies de droit et conciliation [17]
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Art. 49A Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Conciliation

[20] La conciliation dans les litiges relatifs aux relations entres les avocates et les avocats inscrits au barreau ou au tableau public et leurs clients a lieu devant l'autorité de surveillance des avocates et des avocats, conformément à l'article 13 de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 [21] .

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