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Art. 3A Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Titre d'avocat ou d'avocate

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. 3A Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Titre d'avocat ou d'avocate

[4] Nul ne peut se prévaloir du titre d'avocat ou d'avocate sans être titulaire d'un brevet d'avocat ou d'avocate.

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