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Art. 32 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Levée du secret professionnel

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 9 - CHAPITRE 10 Surveillance des avocates et des avocats
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Art. 32 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Levée du secret professionnel

1 Lorsque la révélation paraît indispensable à la protection d'intérêts prépondérants, publics ou privés, l'autorité de surveillance peut autoriser par écrit un-e avocat-e à révéler un secret.

2. L e fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat-e à divulguer des faits qui lui ont été confiés (art. 13, al. 1, LLCA).

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