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Art. 23A Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 6 Brevet d'avocat ou d'avocate
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Art. 23A Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Retrait

[13] L'autorité de surveillance peut retirer le brevet d'avocat ou d'avocate si les conditions de sa délivrance ne sont plus réalisées, que l'avocate ou l'avocat soit inscrit ou non au rôle officiel du barreau neuchâtelois.

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