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Art. 13 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Responsabilité

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 3 Exercice de la profession d'avocat ou d'avocate
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Art. 13 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Responsabilité

La responsabilité de l'avocat-e envers sa cliente ou son client relève du droit privé.

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