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Art. premier Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Objet et champ d'application

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Objet et champ d'application

[3] 1 La présente loi règle la délivrance et le retrait du brevet d'avocat ou d'avocate.

2. Elle règle aussi l'exercice de la profession d'avocat et d'avocate dans le cadre du monopole qu'elle institue dans les limites du droit fédéral et international.

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