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Art. 6 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 - Présidence des séances

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires
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Art. 6 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 · Présidence des séances

[3] 1 Conformément à l’article 51, alinéa 2 LMSA, la présidence est choisie parmi les magistrats judiciaires.

2. Toutefois, en cas d’absence de la présidence, les séances sont présidées par la vice-présidence, même si elle n’est pas assumée par un magistrat judiciaire.

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