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Art. 2 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 - Secrétariat

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires
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Art. 2 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 · Secrétariat

[2] 1 Le Conseil dispose d’un secrétariat placé sous la direction de la présidence.

2. A défaut de moyens propres, il fait appel à un ou des fonctionnaires judiciaires.

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