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Art. 14 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 - Autres interventions des suppléants

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires
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Art. 14 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 · Autres interventions des suppléants

[5] 1 Les suppléants peuvent être appelés à participer aux inspections des juridictions et de leur greffe (art. 57 LMSA) même en l’absence de récusation ou d’empêchement d’un ou plusieurs membres du Conseil.

2. Tous les suppléants participent au surplus au moins une fois par année à une séance du Conseil.

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