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Art. 13 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 - Suppléance au bureau

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires
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Art. 13 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 · Suppléance au bureau

1 La suppléance au bureau est en principe assurée par des membres du Conseil, à défaut, par un suppléant.

2. Un magistrat judiciaire est remplacé par un de ses pairs et un membre non magistrat est remplacé par un membre ou suppléant non magistrat.

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