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Art. 11 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 - Suppléance au Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires
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Art. 11 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 · Suppléance au Conseil

[4] La suppléance d’un membre du Conseil n’est organisée qu’en cas de récusation ou d’empêchement d’une certaine durée, l’absence à une seule séance ne nécessitant dès lors en règle générale pas le remplacement par un suppléant.

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