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Art. premier Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 - Siège

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires
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Art. premier Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 · Siège

1 Le Conseil de la magistrature (ci-après «le Conseil») a son siège à l’adresse professionnelle de sa présidence.

2. Le site internet de l’Etat de Neuchâtel indique l’adresse complète du Conseil.

3. Les archives du Conseil sont conservées à son siège, selon les directives de la présidence.

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