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Art. 6 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 - Assermentation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Élection, assermentation, période de fonction
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Art. 6 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 · Assermentation

1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire prêtent le serment suivant devant le Grand Conseil

"Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge".

2. A l'appel de son nom, chaque membre de la magistrature de l'ordre judiciaire lève la main et dit

"Je le promets" ou "Je le jure" ou "Je le jure devant Dieu".

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