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Art. 57 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 - Moyens

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE V - CHAPITRE 3 Compétences - Section 1: Surveillance administrative des autorités judiciaires
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Art. 57 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 · Moyens

1 Le Conseil procède à des inspections régulières de toutes les autorités judiciaires et de leurs greffes.

2. Il peut en tout temps entendre les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire et le personnel judiciaire.

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