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Art. 56 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 - Portée de la surveillance

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE V - CHAPITRE 3 Compétences - Section 1: Surveillance administrative des autorités judiciaires
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Art. 56 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 · Portée de la surveillance

La surveillance administrative porte sur le bon fonctionnement des autorités judiciaires.

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