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Art. 51 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 - Bureau

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE V - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 51 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 · Bureau

1 Le Conseil désigne son bureau, composé de sa présidente ou de son président, de sa vice-présidente ou de son vice-président ainsi que de sa secrétaire ou de son secrétaire.

2. La présidente ou le président est choisi parmi les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire.

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