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Art. 12 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 - Diligence et dignité

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE II - CHAPITRE 3 Devoirs
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Art. 12 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 · Diligence et dignité

1 Les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire veillent à la bonne marche des autorités judiciaires dont ils ont la charge.

2. Ils remplissent fidèlement et consciencieusement les devoirs de leur charge.

3. Ils ne compromettent pas la dignité de la magistrature dans les rapports qu'ils entretiennent avec les justiciables, leurs collègues, ainsi que les personnes et autorités avec lesquelles ils sont appelés à collaborer.

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