Art. 8 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 - Désignations

1 Les désignations se font au bulletin secret lorsqu'il y a plusieurs candidat-e-s ou lorsqu'un membre le demande.

2. Le/la candidat-e qui a obtenu la majorité absolue des voix exprimées est valablement désigné-e, sans prise en considération dans le calcul de la majorité des votes blancs ou nuls.

3. À défaut de majorité absolue au sens de l’alinéa 2, il est procédé à un second tour. Le/la candidat-e obtenant le plus grand nombre de voix l'emporte.

4. En cas d'égalité, le sort départage.

6. Le/la candidat-e doit se retirer pendant le débat et le vote.

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