Art. 5 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 - Séances

1 La conférence est convoquée par la présidence ou à la demande de cinq juges permanent‑e‑s.

2. Elle se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent mais en principe une fois par année.

3. Elle siège valablement si la majorité de ses membres sont présents.

4. Elle peut prendre des décisions par voie de circulation.

5. Un procès-verbal est dressé, par le collège, de toutes les séances ainsi que des décisions prises par voie de circulation.

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