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Art. 4 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 - Composition

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - Section 2 : Conférence
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Art. 4 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 · Composition

1 La conférence est composée des juges permanent-e-s.

2. Elle est présidée par le/la président-e du collège, qui a en même temps les attributions de l’article 10, alinéa 1. En son absence, le/la suppléant-e du président du collège auprès de la commission administrative des autorités judiciaires assure la suppléance.

3. Les juges suppléant-e-s extraordinaires, les greffières/greffiers et les greffières-rédactrices/greffiers-rédacteurs peuvent y être invité-e-s avec voix consultative.

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