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162.105 CH-NE

Art. 3 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 - Organes, greffe et greffiers-rédacteurs

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - Section 1 : Dispositions générales
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Art. 3 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 · Organes, greffe et greffiers-rédacteurs

1 Le Tribunal d'instance comprend les organes suivants

- les coordinateurs/trices de domaines.

2. Pour accomplir leurs tâches, les magistrat-e-s du Tribunal d’instance s’appuient sur le greffe (art. 62 OJN) dont l’organisation et les attributions sont précisées ci-après, ainsi que sur les greffières-rédactrices et greffiers-rédacteurs (art. 60, ss OJN).

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