Art. 14 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 - Coordinateurs de domaine

1 La conférence désigne, parmi ses membres, un-e coordinateur/trice par domaine pour le canton. Le/la même magistrat-e peut être coordinateur/trice de plusieurs domaines.

2. En cas d’absence de candidature pour assumer le rôle de coordinateur/trice de domaine, la conférence désigne à cette fonction un membre du Tribunal d’instance en tenant compte de l’ancienneté au sein de celui-ci. Le/la magistrat/e qui a déjà été coordinateur/trice de la même matière ou qui siège au collège peut refuser sa désignation.

3. Le mandat dure deux ans. Le/la coordinateur/trice peut ensuite être désigné-e pour un autre domaine.

4. Les coordinateurs/trices de domaine rendent compte de leur activité et relaient leurs préoccupations lors de chaque réunion de la conférence, au sens de l’article 5.