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162.105 CH-NE

Art. 10 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 - Présidence, suppléance de la présidence, représentants de site

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - Section 3 : Collège
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Art. 10 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 · Présidence, suppléance de la présidence, représentants de site

Le/la président-e du collège, et en cas d’empêchement son/sa suppléant/e représente le Tribunal d'instance auprès de la commission administrative des autorités judiciaires.

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