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162.104 CH-NE

Art. 6 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE II - CHAPITRE 2 Séances
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Art. 6 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 La Cour plénière se réunit régulièrement sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres.

2. Les séances de la Cour plénière ne sont pas publiques.

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