162.104
CH-NE
Art. 26 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017
1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE III - CHAPITRE 3 Organisation des Cours pénales
Art. 26 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017
1 La Cour pénale comporte un président et des vice-présidents.
2. Le président ou un vice-président assume la direction de la procédure, au sens du Code de procédure pénale.
3. La rédaction des décisions est confiée à l'un des juges, selon le mode de répartition défini par la Cour. En cas de procédure orale, le juge appelé à rédiger le prononcé procède aux auditions.
4. Si la participation d'un greffier-rédacteur à la rédaction de l'arrêt est prévue, celui-ci assiste aux débats éventuels.