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Art. 25 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE III - CHAPITRE 3 Organisation des Cours pénales
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Art. 25 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 L'Autorité de recours en matière pénale comporte un président et des vice-présidents.

2. Le président ou un vice-président assume la direction de la procédure, au sens du Code de procédure pénale.

3. La rédaction des décisions est confiée à l'un des juges, selon le mode de répartition défini par l'Autorité. Un greffier-rédacteur peut être chargé de cette tâche, sous la responsabilité du juge désigné.

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