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Art. 23 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE III - CHAPITRE 2 Attribution des Cours civiles (art. 20, al. 2 OJN)
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Art. 23 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

Chaque cour remet à la commission BDJ/RJN les décisions à publier au RJN, à introduire dans la Banque de données juridiques ou sur les pages Internet du pouvoir judiciaire.

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