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Art. 2 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 162 Autorités judiciaires - TITRE PREMIER - Le Tribunal cantonal
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Art. 2 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

1 Les membres du Tribunal cantonal prennent rang d'après la date de leur entrée en fonction au Tribunal cantonal.

2. S'ils sont entrés en fonction le même jour, la préséance appartient au plus ancien élu dans la magistrature.

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