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161.30 RLMCP CH-NE

Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP), du 25 septembre 2024 - Rencontre bisannuelle

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - CHAPITRE 5 Promotion de la médiation
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP), du 25 septembre 2024 · Rencontre bisannuelle

Le Département organise deux fois par législature une rencontre réunissant des représentant-e-s des autorités judiciaires, des associations de médiation, des avocat-e-s et de l’État, afin d’échanger sur la mise en œuvre de la LMCP.

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