161.30
RLMCP
CH-NE
Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP), du 25 septembre 2024 - Contenu des tableaux
1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - CHAPITRE PREMIER Médiatrices et médiateurs inscrits aux tableaux
Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP), du 25 septembre 2024 · Contenu des tableaux
1 Les médiatrices et médiateurs apparaissent dans les tableaux dans l’ordre alphabétique. Y figurent notamment leurs nom, prénom, profession, adresse et coordonnées, leurs titres et formations au moins en matière de médiation, leurs domaines de spécialité et les langues pratiquées.
2. Dans le tableau civil, la médiation familiale fait l’objet d’une mention particulière.
3. Les domaines de spécialité pour le tableau pénal sont le droit pénal des adultes et le droit pénal des mineurs.