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Art. 21 Loi sur la médiation civile et pénale (LMCP), du 24 mai 2023 - Promotion de la médiation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - CHAPITRE 8 Promotion de la médiation
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Art. 21 Loi sur la médiation civile et pénale (LMCP), du 24 mai 2023 · Promotion de la médiation

1 L’État promeut la médiation comme mode de résolution des conflits.

2. En particulier, il encourage les autorités judiciaires et les associations professionnelles des avocat-e-s à sensibiliser leurs membres à la médiation et à mettre à leur disposition les outils adéquats.

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