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Art. 8 Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire
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Art. 8 Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011

1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur et sera publié dans la Feuille officielle et au Recueil de la législation neuchâteloise.

2. Il abroge le règlement de la tenue vestimentaire aux audiences du 12 janvier 1981.

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