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Art. 5 Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire
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Art. 5 Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011

1 Tout avocat comparaissant comme mandataire à une audience où le port de la robe de magistrat est prescrit porte la robe d'avocat.

2. La robe d'avocat est semblable à la robe de magistrat, sinon que le collet est remplacé par une épitoge bordée de fourrure blanche.

3. Le stagiaire porte la robe sans épitoge.

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