Art. 3 Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

1 La Conférence judiciaire tient en principe deux réunions par an, soit au printemps (session allégée) et à l’automne (session ordinaire). Cette dernière session est notamment l’occasion pour la CAAJ de présenter son programme d’activité pour l’année suivante.

2. La Conférence judiciaire se réunit également à la demande d’au moins cinq de ses membres ou à l’initiative de la CAAJ.