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Art. 14 Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire
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Art. 14 Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

1 Le présent règlement abroge le règlement du 11 novembre 2010 [1] .

2. Il entre en vigueur au 1 er octobre 2018.

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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