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Art. premier Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire
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Art. premier Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

1 La Conférence judiciaire est l’assemblée des magistrat-e-s ordinaires de l’ordre judiciaire au sens de l’article 80 OJN.

2. Tout-e magistrat-e élu-e en charge d’une fonction judiciaire est membre à part entière de la Conférence judiciaire, quel que soit son taux d’activité.

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