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Art. 98E Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Renvoi à d'autres dispositions

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre VII - Chapitre 2a [55] Juridictions de première instance
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Art. 98E Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Renvoi à d'autres dispositions

[61] 1 Pour le surplus, les dispositions prévues pour le Tribunal d'instance s'appliquent aux tribunaux régionaux.

2. Les juges des tribunaux régionaux forment un seul collège pour la désignation de leur représentant à la commission administrative des autorités judiciaires.

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