161.1
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Art. 98B Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 - Siège et dotation
1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 161 Organisation judiciaire - titre VII - Chapitre 2a [55] Juridictions de première instance
Art. 98B Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 · Siège et dotation
[58] 1 Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a son siège à Neuchâtel. Il comprend deux sites, l’un à Neuchâtel, l’autre à Boudry, et est doté au minimum de douze postes de juge.
2. Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a son siège à La Chaux-de-Fonds. Il est doté d’au minimum huit postes de juge.
3. En cas de nécessité, la commission administrative des autorités judiciaires peut, après avoir pris l'avis du Conseil d'Etat, créer ou modifier des sites à l'intérieur de chacune de ces juridictions. En cas de désaccord entre les deux autorités, la commission judiciaire du Grand Conseil tranche.